Pas de bébés à la consigne interpelle le Sénat La

Pas de bébés à la consigne interpelle le Sénat

La FNEJE informe des dernières actions du collectif "Pas de bébés à la consigne". En effet, une proposition de loi a été faite par un groupe de sénateurs sur les maisons d’assistants maternels, expérience initiée en Mayenne. Le collectif a interpelé les sénateurs, membres de la commission des affaires sociales du Sénat et des Présidents des groupes politiques. En effet, ce projet déjà présenté et amendé lors du PLFSS 2010, revient à l’actualité par une proposition de loi.

Voici le courrier envoyé aux sénateurs :

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A l’attention des membres de la Commission des Affaires sociales du Sénat et des Présidents des groupes politiques du Sénat

Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,

La Commission des Affaires sociales du Sénat va examiner le 22 décembre une proposition de loi relative à la création des Maisons d’assistants maternels. Je vous transmets ci-joint les observations sur ce texte du collectif "Pas de bébés à la consigne" qui regroupe de très nombreuses associations et syndicats de professionnels de la petite enfance et de l’éducation, ainsi que des organisations familiales et parentales. Nous y développons les arguments précisant en quoi la proposition de loi relative aux maisons d’assistantes maternelles ne permet pas de satisfaire aux exigences minimales pour un dispositif qui correspond dans les faits à une structure d’accueil collective de près d’une vingtaine de jeunes enfants : insuffisance de qualification et d’expérience de l’accueil collectif pour les assistants maternels, absence de réglementation formalisée de fonctionnement et défaut d’encadrement et de dispositif de régulation de la structure. Nous demandons que la proposition de loi soit retirée en l’état et que soit abandonnée la possibilité pour les assistants maternels de se regrouper sans encadrement et normes de fonctionnement, et nous précisons dans notre argumentaire quelles sont les normes minimales à préserver pour l’accueil de jeunes enfants dans une telle structure collective. Les représentants du collectif se tiennent à votre disposition pour tout échange supplémentaire sur cette proposition de loi.

En vous remerciant de l’attention que vous pourrez porter à nos analyses et à nos demandes, je vous prie de croire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, à l’expression de toute ma considération.

Pour le collectif "Pas de bébés à la consigne" ,
Pierre Suesser, Collectif "Pas de bébés à la consigne"

Argumentaire concernant la proposition de loi relative à la création de maisons d’assistants maternels -fichier PDF-

Site : www.pasdebebesalaconsigne.com Mail : pasdebebesalaconsigne @ hotmail.fr

Source : FNEJE ; http://fneje54.canalblog.com/ posté par Ellyric