Le collectif "Pas de bébés à la

Le collectif "Pas de bébés à la consigne" interpelle le gouvernement sur la Directive "Services"

Bonjour à tous,

Le collectif "Pas de bébés à la consigne" ne connaît pas de vacances...

Après avoir interpelé les parlementaires sur les maisons d'assistants maternels, il a cette fois interpelé le gouvernement et les parlementaires sur la transposition de la Directive européenne sur les services (dite Directive Bolkenstein, Directive 2006/123/CE du Parlement européen du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur).

Veuillez trouver ci-dessous, la lettre envoyée et à télécharger, l'argumentaire :

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Objet : transposition de la Directive « Services » dans le champ de la petite enfance

Monsieur le Premier ministre,
Monsieur le Ministre des affaires sociales,
Madame la Secrétaire d’État à la famille,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Nous souhaitons attirer votre attention sur la transposition imminente de la Directive européenne sur les Services (dite Directive Bolkestein)  . Comme vous le savez, cette Directive, adoptée en 2006, doit être transposée en droit français avant fin 2009. Éminemment complexe, cette transcription de la réglementation européenne risque d’entraîner des conséquences encore difficiles à évaluer, notamment dans le champ de la petite enfance.

La question qui se pose est de savoir si le secteur de la petite enfance doit être considéré comme un service d’intérêt général et d’utilité sociale, ou bien s’il s’agit d’un service comme un autre, devant dépendre uniquement des lois du marché intérieur des services.

En ce qui concerne le réseau des acteurs de l’accueil de la petite enfance, nous considérons qu’il est indispensable que le secteur de la petite enfance reste exclu de cette Directive « services » car ce secteur est un service d’intérêt général et d’utilité sociale, et qu’il reste soumis, au nom des familles et des enfants, à un cadre de protection, imposant des contraintes légitimes et légales (cf. argumentaire joint).
A défaut de cette exclusion, les cadres réglementaires risquent, à terme, d’être remis en cause, et, ce secteur, au nom du libre fonctionnement du marché intérieur, ne pourrait plus assumer sa mission d’éducation, de lutte contre les exclusions…, résultat qui irait à l’encontre de l’intérêt général.

Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ce courrier, et espérant que vous tiendrez compte et soutiendrez la position soutenue par les acteurs de l’accueil de la petite enfance, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre haute considération.

Collectif « Pas de bébés à la consigne »
23 décembre 2009

Site : www.pasdebebesalaconsigne.com

Mail : pasdebebesalaconsigne@hotmail.fr

A télécharger : Argumentaire -fichier PDF-

Source : Passerelles-EJE, http://fneje54.canalblog.com/, posté par Ellyric