Article paru dans La gazette.fr

Pas de pressions financières pour appliquer le décret du 7 juin 2010

Par M. Foin

Publié le 02/12/2010

Le décret du 7 juin 2010 assouplissant les règles de fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance n'aura pas d'incidence sur la prestation de service unique (PSU), ni sur les contrats enfance jeunesse (CEJ).

L’atelier que le Congrès des maires a consacré à la petite enfance, le 25 novembre 2010, a contribué à rassurer les élus sur un point majeur : les communes ne seront pas contraintes d’appliquer les nouvelles normes du décret du 7 juin 2010, assouplissant les règles de fonctionnement des établissements d’accueil de la petite enfance.

Un état de fait
« Il n’est pas question de modifier la prestation de service unique (PSU), ni les contrats enfance jeunesse (CEJ) suite au décret», a confirmé à la tribune Sylvie Le Chevillier, responsable du département enfance et parentalité à la CNAF.
« Les règles d’assouplissement introduites par le décret correspondent à un état de fait, a-t-elle expliqué.
Les structures qui utilisaient une dérogation pour accueillir plus d’enfants n’en ont aujourd’hui plus besoin».

Accueil au pied levé des enfants de familles défavorisées
Faisant écho à Sylvie Le Chevillier, Catherine Seguy, élue en charge de la petite enfance à Montauban, a confirmé que ces nouvelles normes lui avait permis d’instaurer des places d’urgence, avec à la clé un accueil au pied levé des enfants de familles défavorisées ayant trouvé un travail.
De fait, ces assouplissements qui autorisent les établissements à accueillir de façon temporaire 10%, 15% ou 20% d’enfants en plus selon leur taille ou à réduire de 50% à 40% la proportion de personnel qualifié, n’ont soulevé aucune protestation dans la salle, contrairement à la question des jardins d’éveil.