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decret 7 juin 2010
16 décembre 2010

Article paru dans La gazette.fr

Pas de pressions financières pour appliquer le décret du 7 juin 2010 Par M. Foin Publié le 02/12/2010 Le décret du 7 juin 2010 assouplissant les règles de fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance n'aura pas d'incidence sur la prestation...
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